Conditions d'utilisation
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Avis sur le règlement des différends: Les présentes Conditions contiennent des dispositions sur l'arbitrage obligatoire des litiges sur une base individuelle qui vous lieront. À moins que vous ne choisissiez de ne pas recourir à l'arbitrage : (a) vous ne serez autorisé à poursuivre des réclamations contre nous que sur une base individuelle, et non dans le cadre action collective, action de groupe ou recours collectif et (b) vous ne serez autorisé à demander réparation (y compris une réparation monétaire, injonctive et déclaratoire) que sur une base individuelle.
1. Utilisation du Site.
EXFO inc. et ses sociétés affiliées (« EXFO » ou « nous ») vous autorisent à consulter et à télécharger le matériel de ce site web (le « Site ») uniquement à des fins non commerciales au sein de votre organisation afin d'acquérir, d'utiliser et de soutenir les produits et services d'EXFO, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel original sur toute copie du matériel. Vous ne pouvez modifier le matériel de ce Site de quelque façon que ce soit, ni le reproduire, l'afficher publiquement, l'exécuter, le distribuer ou l'utiliser de quelque façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Aux fins des présentes Conditions, toute utilisation de ces documents sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite. Le matériel de ce Site est la propriété intellectuelle et les œuvres protégées par le droit d'auteur d'EXFO ou d'un tiers fournisseur, et toute utilisation non autorisée du matériel de ce Site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres. EXFO ne vous accorde aucun droit ou licence, explicite ou implicite, en vertu de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés à l'égard du Site et du matériel sont réservés. Si vous enfreignez ces Conditions, votre autorisation d'utiliser ce Site prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation des forums et des services supplémentaires disponibles sur ce Site. Vous pouvez consulter et accepter ces Conditions avant d'utiliser le forum ou le service supplémentaire en question, le cas échéant.
2. Utilisation de logiciels.
Si vous téléchargez un logiciel à partir de ce Site, l'utilisation de ce logiciel est soumise aux Conditions de licence applicables au logiciel. Vous ne pouvez pas télécharger ou installer le logiciel avant d'avoir lu et accepté les conditions de licence applicables.
3. Soumissions de l'utilisateur.
Toute information, tout matériel ou toute communication que vous transmettez à ce Site ou par son intermédiaire ne sera pas tenu(e) en secret par EXFO (« Soumissions »). En transmettant des Soumissions, vous accordez à EXFO une licence illimitée, perpétuelle et irrévocable lui permettant de copier, de reproduire, de publier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de distribuer, d'afficher publiquement, d'exécuter, de modifier, de créer des œuvres dérivées et d'utiliser librement ces Soumissions à toutes fins commerciales ou non commerciales. Vous convenez également qu'EXFO est libre d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que vous transmettez à quelque fin que ce soit. Il vous est interdit de transmettre à ce Site ou à partir de celui-ci tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui violerait une loi ou les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. EXFO peut, mais n'a pas l'obligation de retirer les communications qui comprennent du matériel qu'elle juge, à sa seule discrétion, abusif, diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, calomnieux, pornographique ou autrement inacceptable ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions. EXFO n'aura toutefois aucune responsabilité quant au contenu de ces communications, qu'il s'agisse ou non de lois sur le droit d'auteur, la diffamation, la vie privée, l'obscénité ou autre. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez d'indemniser et de dégager EXFO et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et agents respectifs, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou à la suite de communications que vous transmettez ou rendez autrement disponibles par l'entremise de ce Site, de votre utilisation de ce Site ou de la violation des présentes Conditions.
4. Communications.
Vous acceptez de recevoir toutes les communications, les correspondances et les avis que nous fournissons en rapport avec notre site, y compris tout service logiciel d'EXFO, y compris, mais sans s'y limiter, les messages de marketing et de promotion qui nous concernent ou qui concernent les services logiciels d'EXFO, la correspondance concernant la livraison des services logiciels d'EXFO et la fourniture d'informations relatives à votre achat ou à votre abonnement aux services logiciels d'EXFO (« Communications »), par des moyens électroniques, y compris par courriel, par texte, par des notifications intégrées aux produits, par des notifications push, ou en les affichant sur le site ou en les rendant autrement disponibles par l'intermédiaire du site. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez que toutes les Communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces Communications doivent être écrites ou livrées d'une manière particulière et vous acceptez, dans la mesure où vous êtes un client, de tenir à jour les coordonnées de votre compte. À tout moment, vous pouvez vous désinscrire de nos messages de marketing et de promotion par courrier électronique en suivant le lien "Se désinscrire".
5. Confidentialité.
La Déclaration de confidentialité de l'utilisateur d'EXFO s'applique à votre utilisation de ce Site et est incorporé aux présentes Conditions par référence. Les renseignements personnels identifiables que vous soumettez à EXFO seront traités conformément à cet avis de confidentialité de l'utilisateur.
6. Liens vers d'autres sites web.
Les liens vers des sites web tiers sur ce Site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce Site. EXFO n'a pas examiné tous ces Sites de tiers et ne contrôle pas ces Sites ni leur contenu et n'en est pas responsable. EXFO n'endosse ni ne fait aucune représentation à leur sujet, ou à propos de toute information, de tout logiciel ou de tout autre produit ou matériel s'y trouvant, ou de tout résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites de tiers liés à ce Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.
7. Liens vers ce Site.
Vous pouvez établir un lien avec ce Site à condition de respecter toutes les lois applicables et que le Site web en question (1) ne reproduise pas le contenu d’EXFO; (2) ne crée pas un environnement de navigation ou de bordure autour du contenu d’EXFO; (3) ne laisse pas entendre qu’EXFO l'endosse ou endosse ses produits; (4) ne présente pas de façon inexacte sa relation avec EXFO; (5) ne présente pas de faux renseignements sur les produits ou services d’EXFO; (6) n'utilise pas le logo d’EXFO sans la permission d’EXFO; et (7) ne contiens pas de contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, offensant ou controversé ou qui ne convient pas à tous les groupes d'âge.
8. Clause de non-responsabilité du chatbot
La clause de non-responsabilité suivante a pour but d'informer les utilisateurs des limites et des directives d'utilisation du chatbot IA disponible dans la documentation publique de Sinch Chatlayer.
Le chatbot IA est un système automatisé alimenté par Sinch Chatlayer. Il est conçu pour fournir une assistance générale et répondre aux questions courantes sur nos produits et services. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et actualisées, les réponses fournies par notre chatbot AI sont basées sur un ensemble prédéfini de données et peuvent ne pas couvrir tous les aspects de votre demande ou refléter les dernières mises à jour.
Les utilisateurs du chatbot d'IA sont seuls responsables de leurs interactions et de la confiance qu'ils accordent aux informations fournies. EXFO ne sera pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le chatbot IA, ni des actions, pertes ou dommages résultant de l'utilisation du chatbot IA. Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies, qui sont destinées à être utilisées à des fins d'information uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils contraignants, personnalisés ou professionnels. Pour des conseils spécifiques ou des informations détaillées, nous vous recommandons de consulter un professionnel ou de contacter directement notre service clientèle.
Nous accordons la priorité à la confidentialité et à la sécurité des informations de nos utilisateurs. Sachez que les conversations du chatbot IA peuvent être examinées par notre équipe de contenu afin d'améliorer les résultats. Bien que Sinch Chatlayer conserve l'historique de ces conversations pendant 30 jours, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles d'IA. Ne partagez pas d'informations sensibles ou personnelles dans vos conversations.
En utilisant notre chatbot IA, vous indiquez que vous acceptez et comprenez la clause de non-responsabilité ci-dessus. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de cette clause de non-responsabilité, nous vous recommandons de ne pas utiliser le chatbot.
9. Exclusion de garantie.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MATÉRIEL FOURNI SUR CE SITE EST FOURNI TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EXFO, EN SON NOM ET AU NOM DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS, REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE.
10. Avis de non-responsabilité supplémentaires.
EXFO ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu de ce Site. Par conséquent, vous devriez confirmer l'exactitude et l'exhaustivité de tous les renseignements affichés avant de prendre toute décision relative aux services, produits ou autres sujets décrits dans ce Site. EXFO peut apporter des modifications au matériel de ce Site, ou aux produits et prix qui y sont décrits, en tout temps et sans préavis. Le matériel de ce Site peut être périmé, et EXFO ne s'engage pas à le mettre à jour. L'information publiée sur ce Site peut faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre contact d'affaires local d'EXFO pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui peuvent vous être offerts.
11. Limitation de la responsabilité.
EN AUCUN CAS EXFO, CES FOURNISSEURS OU D'AUTRES TIERS RÉFÉRENCÉS SUR CE SITE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE, OU DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS CONTENUES DANS L'UN OU L'AUTRE DE CES SITES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE VOUS SOYEZ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS DE CE SITE ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D'UN ENTRETIEN, D'UNE RÉPARATION OU D'UNE CORRECTION DE L'ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, VOUS EN ASSUMEZ TOUS LES COÛTS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
12. Politique en matière de droits d'auteur.
Il vous est interdit d'afficher, de modifier, de distribuer ou de reproduire de quelque façon que ce soit des documents protégés par le droit d'auteur ou d'autres documents exclusifs sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du titulaire du droit d'auteur de ces documents. EXFO peut fermer un compte, refuser l'accès à ce Site ou à un service, ou mettre fin aux activités de tout utilisateur qui est présumé avoir enfreint le droit d'auteur ou les droits de propriété d'un autre.
13. Lois applicables.
Votre accès à ce Site est régi par toutes les lois nationales/fédérales, provinciales/étatiques et locales applicables. Il est interdit d'utiliser, d'exporter ou de réexporter le contenu de ce Site ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations américaines sur l'exportation. Si vous choisissez d'accéder à ce Site à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité aux lois nationales et locales applicables. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois.
14. Règlement des différends.
Vous et EXFO convenez que toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de leur violation sera déterminée par un arbitrage administré par ICDR Canada conformément à ses procédures accélérées canadiennes. Le lieu de l'arbitrage sera la ville de Québec, Québec, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais ou le français.
Vous et EXFO convenez également qu'en aucun cas, que ce soit dans le cadre d'un arbitrage ou autrement, le client ne peut présenter une réclamation contre EXFO, ou permettre que toute réclamation que le client peut avoir contre EXFO soit présentée, dans le cadre d'un recours collectif, sur une base consolidée ou représentative ou autrement regroupée avec des réclamations présentées par, ou au nom de, toute autre entité ou personne, y compris d'autres clients d'EXFO.
Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l'ensemble de la disposition d'arbitrage sera inapplicable, et le différend sera tranché par un tribunal canadien compétent. Dans l'éventualité où l'ensemble de la présente disposition d'arbitrage serait jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si une réclamation est présentée dans le cadre d'un litige qui est jugé par un tribunal comme étant exclu de la portée de la présente disposition d'arbitrage, nous avons tous deux convenu de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout procès devant jury.
15. Généralités.
Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des Conditions expressément désignées sur des pages particulières de ce Site. En cas de conflit, ces termes, Conditions et avis supplémentaires ou différents prévaudront sur les présentes Conditions.
Nous pouvons réviser les présentes conditions, y compris les modifier, les supprimer ou les compléter par des conditions supplémentaires de temps à autre, à notre seule discrétion, y compris pour refléter les modifications de la législation applicable. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE POUR ÊTRE INFORMÉ EN TEMPS UTILE DE TOUTE RÉVISION. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÉVISIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS RÉVISÉES. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute révision des Conditions.